mentions légales
1. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.junyentestudidental.com, dont le titulaire est JUNYENT ESTUDI DENTAL, S.L. (ci-après, JUNYENT ESTUDI DENTAL).
La navigation sur le site web de JUNYENT ESTUDI DENTAL vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par JUNYENT ESTUDI DENTAL ; dans ce cas, elles seront publiées et signalées dans les meilleurs délais possibles.
Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.
L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra envers JUNYENT ESTUDI DENTAL ou envers des tiers de tout dommage et préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite ; JUNYENT ESTUDI DENTAL peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. Identification
JUNYENT ESTUDI DENTAL, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : JUNYENT ESTUDI DENTAL, S.L.
- Son CIF est : B67992354
- Son siège social est situé : C/ Abat Oliba, n.º 62, bajos, 08242 Manresa – Barcelona
- Registre du commerce de Barcelone S 8, H B 576854, I/A 2
3. Communications
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous :
- Téléphone : 935242524
E-mail : info@junyentestudidental.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et JUNYENT ESTUDI DENTAL seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, JUNYENT ESTUDI DENTAL peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à JUNYENT ESTUDI DENTAL et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de JUNYENT ESTUDI DENTAL et à ne pas les utiliser, notamment, pour :
- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de JUNYENT ESTUDI DENTAL ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles JUNYENT ESTUDI DENTAL fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de JUNYENT ESTUDI DENTAL ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de JUNYENT ESTUDI DENTAL ou de tiers.
- Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, sans demande préalable ou consentement.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à JUNYENT ESTUDI DENTAL, sans qu’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’une quelconque exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de JUNYENT ESTUDI DENTAL, sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.
La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre JUNYENT ESTUDI DENTAL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par JUNYENT ESTUDI DENTAL de ses contenus ou services.
JUNYENT ESTUDI DENTAL n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.
4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité en matière d’accès et d’utilisation
Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative ; l’accès à l’ensemble des contenus n’est pas pleinement garanti, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
JUNYENT ESTUDI DENTAL exclut, dans les limites permises par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :
- L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.
- La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
- Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales, en conséquence d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, à titre d’exemple, JUNYENT ESTUDI DENTAL n’est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
- De même, JUNYENT ESTUDI DENTAL décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. JUNYENT ESTUDI DENTAL ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. JUNYENT ESTUDI DENTAL n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2. Procédure en cas de réalisation d’activités illicites
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à JUNYENT ESTUDI DENTAL en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
Quelles voies de réclamation existent ?
4.3. Publications
Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
JUNYENT ESTUDI DENTAL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.), propriété de JUNYENT ESTUDI DENTAL. Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol ; leur sont applicables tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de JUNYENT ESTUDI DENTAL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont JUNYENT ESTUDI DENTAL est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de JUNYENT ESTUDI DENTAL.
6. Actions en justice, législation applicable et juridiction
JUNYENT ESTUDI DENTAL se réserve également le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables. JUNYENT ESTUDI DENTAL a son siège à BARCELONE, Espagne.
La langue utilisée sera le castillan.
